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• Article 1 – Éditeur, directeur de la publication et hébergeur
• Article 2 – Profession réglementée
• Article 3 – Objet du site et conditions d'utilisation
• Article 4 – Responsabilité
• Article 5 – Propriété intellectuelle
• Article 6 – Protection des données personnelles
• Article 7 – Médiation de la consommation
• Article 8 – Contact

Article 1 – Éditeur, directeur de la publication et hébergeur

Éditeur du site

Maître Claire PICHON
Avocat au Barreau de Lyon
Forme d'exercice : Entreprie Individuelle
Adresse du cabinet : 25 quai Tilsitt, 69002 LYON
Téléphone : 04 72 56 20 89
E-mail : secretariat@claire-pichon-avocat.com
SIRET : 349 289 843 00089

Directeur de la publication

Maître Claire PICHON (coordonnées identiques à celles de l'éditeur ci-dessus).

Hébergeur du site

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France

Article 2 – Profession réglementée

Maître Claire PICHON exerce la profession d'avocat, titre obtenu en France, et est inscrite au Barreau de Lyon, 176, rue de Créqui. Code postal. 69003 Lyon 

Elle est soumise aux règles professionnelles applicables à la profession d'avocat, notamment le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Article 3 – Objet du site et conditions d'utilisation

L'accès au site www.claire-pichon-avocat.com est libre et gratuit, et s'adresse à tous les publics. Ce site a pour objet la présentation de Maître Claire Pichon et de son activité. Les informations qu'il contient sont de nature générale et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

Maître Claire Pichon se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les informations présentes sur le site.

Article 4 – Responsabilité

Contenu du site

Maître Claire Pichon met tout en œuvre pour que les informations diffusées soient fiables, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur, mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'utilisation du site et de son contenu se fait aux risques de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité.

Le site peut reproduire des opinions d'experts ou des extraits d'articles de presse. Ces éléments n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Maître Claire Pichon.

Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, Maître Claire Pichon décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission, de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ou de tout dommage direct ou indirect lié à l'accès au site, à son utilisation ou à l'impossibilité d'y accéder.

Liens hypertextes

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, noms de domaine, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Maître Claire Pichon ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Article 6 – Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Maître Claire PICHON, 25 quai Tilsitt, 69002 LYON – secretariat@claire-pichon-avocat.com.

Finalités : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail, gérer la relation avec les clients et prospects, et mesurer la fréquentation du site.

Base légale : intérêt légitime, mesures précontractuelles ou exécution du contrat, et consentement pour les traceurs non essentiels. 

Données collectées : identité, coordonnées et contenu du message, ainsi que les données techniques de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure, navigateur).

Destinataires : les données sont destinées exclusivement au cabinet et à ses prestataires techniques (hébergeur notamment). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.

Transferts hors Union européenne : NEANT

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à Maître Claire Pichon – 25 quai Tilsitt, 69002 LYON, ou à secretariat@claire-pichon-avocat.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données : CLAIRE PICHON

Article 7 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. 

Article 8 – Contact

Maître Claire PICHON – 25 quai Tilsitt, 69002 LYON
Téléphone : 04 72 56 20 89
E-mail : secretariat@claire-pichon-avocat.com

Dernière mise à jour : 14/10/2026