« NE PAS ETRE VICTIME 2  FOIS ! »

  • English
  • Français

CONTACTEZ MOI :

Tél  : 04.72.77.64.64

à LYON :                          à PARIS :

65 rue E. Herriot              12 rue Rougemont 
69002 LYON                    75009 PARIS 

                  clairepichon@sfr.f

Claire PICHON – Avocat au barreau de LYON
Spécialiste en droit du dommage corporel

Erreurs médicales - Accidents médicaux

Accidents de la route 

Traumatismes craniens

Blessés médullaires 

VOUS AVEZ DES DROITS, NOUS VOUS AIDERONS A LES FAIRE VALOIR

TRAUMATISES CRANIENS

 
 
 
 
«Un traumatisme crânien, c’est une vie bouleversée, c’est une vie à recomposer, ce sont des fils à retisser. Face à cette souffrance de se voir comme un autre, de se sentir étranger dans un environnement pourtant familier, nous avons le devoir d’offrir le meilleur accompagnement possible. »
Extrait du discours de Monsieur François Fillon, Premier Ministre, à l’inauguration du foyer Le Cèdre, établissement d’hébergement pour adultes handicapés mentaux, le 5 février 2010 – annonce du plan gouvernemental en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires.
 
Accident de la circulation, chute, agression, syndrome du bébé secoué, 155 000 personnes sont chaque année en France et à des degrés variables, victimes d'un traumatisme crânien.
Les conséquences peuvent être d'une gravité extrême, allant de la commotion cérébrale à l'état végétatif chronique. Parmi elles, 8 500 seront des traumatisés graves avec des séquelles invalidantes.
Les séquelles qu'un traumatisé crânien est susceptible de présenter sont multiples.
Souvent polytraumatisée, la personne va présenter des atteintes motrices très invalidantes : déficits moteurs, troubles orthopédiques, ostéotendineux, spasticité, troubles de la déglutition, troubles ophtalmologiques, épilepsie... Mais les séquelles les plus importantes sont constituées par ce que l'on désigne sous le nom de "handicap invisible."
Après la sidération de l'annonce de l'accident, l'angoisse du pronostic vital engagé, plusieurs semaines ou mois d'hospitalisation, quand le blessé revient à domicile, la famille découvre une nouvelle personne qui présente :
 
- DES TROUBLES COGNITIFS :
 
* troubles du langage : perturbation de l'expression orale et écrite de la communication non verbale, de la compréhension.
Au quotidien la faculté de communiquer est perturbée et impacte lourdement la qualité de vie du traumatisé crânien.
 
* troubles de l'attention : les facultés de concentration, d'attention sélective, d'attention soutenue, d'attention divisée sont altérées.
Il s’agit d’une plainte fréquente et persistante après un traumatisme crânien.
 
* troubles des fonctions exécutives : c'est l'ensemble des processus qui permet un comportement orienté vers un but, flexible, adapté au contexte.
Elles sont impliquées dans la mise en œuvre des actions non routinières: organisation des activités personnelles, familiales, professionnelles…
 
* troubles de la mémoire : le blessé n'a plus la même capacité à enregistrer, stocker des informations nouvelles et utiliser les connaissances qu'il avait antérieurement à l'accident.
Il ne se sent plus acteur de son histoire, est dépendant de la mémoire des autres. Les troubles mnésiques génèrent un fonctionnement cognitif ralenti, moins fiable et très coûteux en ressources, ce qui génère une grande fatigabilité.
 
- DES TROUBLES DU COMPORTEMENT
 
La vie en société nécessite un comportement adapté qui implique la mise en œuvre de processus permettant d'interagir avec les autres.
 
Cela nécessite d'identifier et d'appliquer les codes sociaux et d'adapter en permanence sa conduite sociale en prenant en compte les signes comportementaux et émotionnels envoyés par l'autre, inférer son état mental, se décentrer de son propre point de vue et faire preuve d'empathie.
 
Les victimes d'un traumatisme crânien n'ont plus la même capacité à mettre en œuvre ces processus et présentent, la plupart du temps, des troubles comportementaux qui constituent la première plainte des familles et conduisent à l'exclusion sociale. C'est troubles peuvent se développer sur :
- un versant désinhibé (syndrome frontal) : personnes qui tiennent des propos et adoptent des gestes familiers, parfois à connotation sexuelle, présentent des sautes d'humeur…
- un versant inhibé (personnes qui se désinvestissent, sombrent dans la dépression, deviennent apathiques, apragmatiques et ne sont plus en mesure de prendre la moindre initiative).
 
Le traumatisme crânien provoque dans la plupart des cas une modification profonde de la personnalité et du caractère du blessé qui n'est "ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre".
 
Ces séquelles constitutives du "handicap invisible" sont souvent mal comprises par l'entourage familial, professionnel, amical.
 
Elles sont d'autant plus difficiles à appréhender que la personne elle-même n'en est pas toujours consciente : l'anosognosie totale ou partielle ne permet pas aux blessés de percevoir, de comprendre et décrire les répercussions quotidiennes des lésions cérébrales ce qui le rend d'autant plus démuni quand il est face au médecin évaluateur.
 
UNE PERSONNE VICTIME D'UN TRAUMATISME CRANIEN PEUT ETRE INDEMNISEE DES LORS QU'IL EXISTE UN TIERS RESPONSABLE OU DANS L'HYPOTHESE OU ELLE A SOUSCRIT UNE ASSURANCE DE PERSONNES.
 
L’indemnisation peut intervenir dans un cadre amiable ou judiciaire.
Dans toutes les hypothèses, l'assistance d'un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel et sensibilisé à la problématique bien spécifique du traumatisme crânien est indispensable.
Après un accident corporel grave, le blessé doit être mis à l'abri pour le reste de sa vie.
Mal indemnisé, un traumatisé crânien restera toute sa vie à la charge de la solidarité nationale, vivra dans des conditions précaires alors même qu'un assureur est débiteur d'une créance d’indemnisation. Les enjeux sont considérables, c’est pourquoi il est essentiel de confier la défense de vos intérêts à des personnes spécifiquement formées à reconnaître ce handicap si particulier, ainsi qu’à la connaissance de la CIF (classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé).
 
L'AVOCAT SPECIALISE EST LE GARANT DE CETTE PROTECTION A TOUS LES STADES DU PROCESSUS DE LA REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, LE PLUS TOT POSSIBLE.
 
Il obtient des provisions.
 
Ce n'est qu’après une évaluation médico-légale complète que l'indemnisation intégrale de la victime pourra être réalisée.
Or, l’évaluation définitive ne peut être faite tant que le blessé n’est pas « consolidé ».
Une personne victime d'un traumatisme crânien ne pourra être consolidée avant un délai minimum de trois ans après l'accident lorsqu'il s'agit d’un adulte, et à l'âge de 18 ou 20 ans lorsqu'il s'agit d'enfants, d'adolescents ou de bébés secoués : il s’agit en effet de personnes en devenir et au sujet desquelles il faut raisonner en termes de prospective, par rapport à ce qu'elles auraient pu être et non par rapport à ce qu'ils ont été.
Pour autant, le blessé non consolidé est en droit d'obtenir le versement de provisions à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices pour lui permettre de :
- préparer son retour à domicile, aménager son logement,
- bénéficier de soins d'ergothérapie, de soutien psychologique, de soutien scolaire,
- financer les aides humaines extérieures qui vont permettre aux proches de « souffler »,
- rémunérer un membre de la famille qui a dû renoncer à son emploi pour se consacrer au blessé,
- avancer les frais des spécialistes dont les avis permettent aux blessés de démontrer l'étendue de ses préjudices lors de l'évaluation médico-légale (ergothérapeute, architecte, expert-comptable…)
- régler les honoraires de l'avocat au fur et à mesure de l'avancée du dossier.
La provision est un facteur de la rééducation et de la réinsertion.
En outre, l'expérience prouve que le traumatisé crânien qui ne dispose pas de provisions :
- n'a pas les moyens de recourir à une aide humaine avant sa consolidation,
- va se voir refuser par le régleur l'indemnisation de la tierce personne post consolidation « puisqu'il n'en a pas eu besoin avant. »
 
Il sécurise le processus d'évaluation médico-légale L'avocat spécialisé veille :
- à ce que l’expert désigné connaisse la problématique du traumatisme crânien, et évalue toutes les déficiences, incapacités, et restrictions de participation consécutives à l’accident : il est fréquent que les séquelles cognitives et comportementales soient passées dans un premier temps inaperçues. Se pose alors le problème de leur imputabilité au fait traumatique. La tendance de nombreux médecins est de nier la réalité de ces séquelles et de les attribuer à une cause étrangère.
L’avocat fera en sorte qu’elles soient bel et bien considérées comme la conséquence du traumatisme crânien.
- à ce que la mission spécifique « traumatisé crânien » de la Commission VIEUX DINTHILLAC, la mieux adaptée, soit impartie à l’expert commis,
- à ce que l'expert réponde à tous les points de la mission fixée par le juge et s’entoure si nécessaire de confrères d'autres spécialités : les évaluations seront, en fonction des situations, réalisées de façon pluridisciplinaire : neurologue, neuropsychologue, O.R.L, ophtalmologue, ergothérapeute…
Il assiste personnellement le blessé à l’expertise et le fait aussi assister systématiquement lors des examens médicaux par un médecin conseil, indépendant et compétent, avec lequel il a l'habitude de travailler.
• Il argumente, rédige des dires et obtient une contre-expertise si nécessaire.
• Il valorise chaque poste de préjudice et contribue à faire avancer la jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage corporel.
• Il saisit la justice avant que le processus d'évaluation amiable ne s'enlise.
 
L'ASSISTANCE DE LA VICTIME PAR UN AVOCAT EXPERIMENTE A L'EXPERTISE EST DONC ESSENTIELLE.
 
Avocat pratiquant depuis 27 ans la réparation du dommage corporel, titulaire des DIU « EVALUATION DES TRAUMATISES CRANIEN » et « TRAUMATISMES CRANIAUX CEREBRAUX, ASPECTS MEDICAUX ET SOCIAUX » je suis en mesure de vous apporter toutes mes compétences et mon expérience afin que les conséquences dramatiques de votre accident soient correctement appréciées et indemnisées aussi justement que possible.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MOTS CLES