"Notre santé est une chose bien trop importante pour la laisser aux seuls médecins" Voltaire 

 

                            

- Si vous avez contracté une infection nosocomiale (ou infection liée aux soins) au cours de votre hospitalisation,

- Si vous avez été contaminé par le virus de l’Hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine,

- Si l’équipe médicale a tardé à diagnostiquer une maladie et que ce retard vous a fait perdre une chance de guérison ou a fait perdre une chance de survie à l’un de vos proches,

- Si à l’occasion d’un geste chirurgical, un organe ou un nerf voisin de celui opéré a été lésé et que cette atteinte vous laisse des séquelles invalidantes,

- Si le traitement ou l’acte chirurgical qui vous a été proposé ne vous a pas apporté le résultat attendu (prothèse orthopédique – hanche-genou- chirurgie ophtalmologique réfractive-myopie, astygmatie- chirurgie esthétique, soins dentaires) ...

 

CONSULTEZ-NOUS

VOUS AVEZ DES DROITS, NOUS VOUS AIDERONS A LES FAIRE VALOIR 

 

 

La médecine n’est pas infaillible et le « risque zéro » n’existe pas.

Depuis toujours, les professionnels de santé sont responsables en cas de faute, et s’il est établi que les soins qu’ils vous ont prodigués n’ont pas été « consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données de la science à l’époque des soins » les conséquences de leurs manquements seront indemnisées.

Les conséquences des infections nosocomiales, des contaminations transfusionnelles, ouvrent droit à réparation, même si elles ne résultent pas d’une faute de l’équipe médicale.

En outre, la loi KOUCHNER du 4 mars 2002 a prévu la possibilité d’indemniser les accidents médicaux les plus graves.

L’accident médical, ou «aléa thérapeutique», se définit comme le dommage corporel occasionné à l’occasion d’un acte médical ou paramédical, ou d’un traitement, qui n’est pas provoqué par une faute du médecin ou de l’établissement de soin, mais qui a eu pour le patient des conséquences anormales par rapport à son état de santé à l’évolution prévisible de celui-ci et présente un certain caractère de gravité, fixé, qui peut résulter :
       - une IPP (déficit fonctionnel permanent) égale ou supérieure à 24%,
       - et/ou une ITT (déficit fonctionnel temporaire) d’une durée au moins égale à 6 mois consécutifs ou 12 mois non consécutifs,
       - et/ou des circonstances d’une exceptionnelle gravité.

 

FACE A CE LABYRINTHE PROCEDURAL, IL EST INDISPENSABLE QU'UN SPECIALISTE DU DROIT MEDICAL

VOUS CONSEILLE ET VOUS ASSISTE DANS VOS DEMARCHES

 

Vous nous exposerez les circonstances de votre affaire et nous vous donnerons des informations sur les démarches à accomplir en vue d’être indemnisé

Quelles que soient les circonstances de survenue de votre accident médical, la procédure consistera nécessairement, au préalable, à demander une expertise médicale.

Un expert, dans la spécialité médicale dont relève la problématique de votre dossier, sera désigné.

 

Sa mission sera double :

       - déterminer si votre dommage est la cause d’une faute médicale, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, d’une contamination transfusionnelle…
 

     - évaluer les conséquences de ce dommage sur le plan patrimonial et matériel comme sur le plan personnel et moral.

 

Nous étudierons la stratégie la plus adaptée à votre cas parmi les deux options procédurales suivante : 

 

- en saisissant la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux).

- en saisissant le juge des référés du Tribunal Judiciaire (si les soins litigieux ont été dispensés par un praticien libéral ou au sein d’un établissement privé) ou du Tribunal Administratif (si les soins ont été dispensés à l’Hôpital).
 

Qu’il s’agisse d’une expertise CRCI ou d’une expertise judiciaire cette étape est la phase décisive de votre dossier et il convient de la préparer avec la plus grande application.

Nous vous conseillons vivement de vous faire assister de notre cabinet et/ou d’un médecin conseil bien rôdé à ce type d’exercice.

Nous disposons d’un réseau de médecins sur LYON et sur l’extérieur avec lesquels nous collaborons régulièrement et serons en mesure de vous aiguiller vers le médecin de votre choix.

Qu’il s’agisse d’une expertise CRCI ou judiciaire, si les conclusions de l’expertise médicale sont favorables, nous nous chargeons d'obtenir l'indemnisation des préjudices occasionnés, soit par l'assureur du médecin, de la clinique ou de l'hôpital en cas de faute médicale avérée, soit par l'ONIAM en cas d'accident médical non fautif.

 

Nous veillerons à ce que votre indemnisation soit la plus juste et la plus intégrale.