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Claire PICHON – Avocat au barreau de LYON
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Un patient atteint du COVID 19 peut-il exiger l’administration du traitement Hydroxychloroquine + Azythromycine non validé par la communauté scientifique ?

13 Juillet, 2017 - 14:20 -- claire

En l’état actuel de l’épidémie de coronavirus, il n’existe aucun traitement officiellement validé pour soigner le Covid-19, mais l’essai clinique Discovery, teste plusieurs molécules dans l'espoir de trouver un anti-viral efficace.
Les deux études réalisées par l’équipe du Professeur Didier Raoult, montreraient des résultats encourageants de guérison chez la plupart des malades.
Pour autant, le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis du 23 mars 2020, a recommandé que l’utilisation de la chloroquine soit limitée aux formes les plus graves du coronavirus, prises en charge en milieu hospitalier, sur décision collégiale du corps médical et sous surveillance médicale stricte.
Un patient COVID + pourrait-il envisager la mise en œuvre d’un recours juridictionnel en urgence, devant un tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, en vue d’imposer à un établissement hospitalier, l’administration du traitement Hydroxychloroquine + Azythromycine ?
Il est envisageable que le Juge administratif enjoigne à qu’une équipe médicale de traiter un patient contaminé par le SARS COV 2 par délivrer un traitement par Hydroxychloroquine + Azythromycine, dès lors :

  • qu’il n’existe pas de traitement curatif alternatif,
  • que ce protocole a été testé avec succès sur une cohorte de patients,
  • que le pronostic vital du patient soit engagé et qu’il ne présente pas de contre-indications à ce traitement.

Nous attendons de connaitre la Jurisprudence.
 
 

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